Permis d'aménager n° 0690591900001 à Civrieux-d'Azergues pour un terrain de 2 026 m², 265 Chemi Du Marand
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PA n° 0690591900001
Demandeur
ARTEA PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Civrieux-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690591900001 a été délivré le 25 juin 2019, pour un projet situé 265 Chemi Du Marand. Le dossier a été déposé par ARTEA PARTICIPATIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 026 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B447. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Civrieux-d'Azergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Civrieux-d'Azergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civrieux-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69059
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTEA PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798777504
- SIRET
- 79877750400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT ROMAIN AU MONT D'OR (69270)
Autres dossiers de ARTEA PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690591900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 13/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |