Permis d'aménager n° 0690281800001 à Brindas pour un terrain de 16 994 m², 74 Rue De La Pillardiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PA n° 0690281800001
Demandeur
ARTEA PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Rue De La Pillardiere, le permis d'aménager n° 0690281800001 a été délivré le 27 juillet 2018 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ARTEA PARTICIPATIONS.
L'opération concerne un terrain de 16 994 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI188. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Brindas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
24/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTEA PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798777504
- SIRET
- 79877750400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST ROMAIN AU MONT D'OR (69270)
Autres dossiers de ARTEA PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690281800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 04/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |