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APF FRANCE HANDICAP - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775688732 Association déclarée GE Créée le 01/03/1963

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Siège

Paris (75)

Total autorisations

43

Permis de construire et DP

39

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de APF FRANCE HANDICAP

APF FRANCE HANDICAP est associé à 43 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 39 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 36 communes, principalement Arrens-Marsous.

Profil et organisation

APF FRANCE HANDICAP est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75013 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
APF FRANCE HANDICAP
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
88 - Action sociale sans hébergement
SIRET du siège
Sigle
APF
Date de création
01/03/1963
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de APF FRANCE HANDICAP

Activité d’urbanisme de APF FRANCE HANDICAP

APF FRANCE HANDICAP compte 43 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 07/05/2026, dans 36 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour APF FRANCE HANDICAP, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

43

Période couverte

24/01/2013 - 07/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

36 communes

Évolution annuelle des autorisations de APF FRANCE HANDICAP

APF FRANCE HANDICAP apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de APF FRANCE HANDICAP
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 1 0 0
2025 4 +300,0 % 4 0 0
2024 1 -75,0 % 0 1 0
2023 4 +33,3 % 3 0 1
2022 3 -50,0 % 3 0 0
2021 6 +100,0 % 5 0 1
2020 3 -25,0 % 2 0 1

Permis de construire et DP de APF FRANCE HANDICAP

39 autorisations sur la période 24/01/2013 - 07/05/2026, réparties dans 34 communes, principalement à Arrens-Marsous. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à APF FRANCE HANDICAP dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue Du Bruscos, Sauvagnon (64230) PC Locaux AK421 8 205 m² 2 488 m² 2021/12/09
3 Avenue De La Croix-Verte Saint-Pierre-Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110) PC Locaux AH576 2 173 m² 113 m² 2021/09/21
Francois Staedlin, Mulhouse (68200) DP Locaux MW95 3 707 m² 1 803 m² 2021/09/10
18 Avenu De Cornouaille, Chartres-de-Bretagne (35131) PC Locaux AI407 8 441 m² 69 m² 2021/07/02
210 Rue Jean De Guiramand Za Des Milles, Aix-en-Provence (13100) DP Locaux KD162 612 m² 640 m² 2021/02/15

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de APF FRANCE HANDICAP

1 autorisation sur la période 19/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Briac-sur-Mer. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Piece Du Nay, Saint-Briac-sur-Mer (35800) PA AZ10, AZ11 1 157 m² 2024/04/19

Permis de démolir de APF FRANCE HANDICAP

3 autorisations sur la période 18/11/2020 - 21/01/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Chaumont. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
3 Rue Du Chateau, Lachaussée (55210) PD AA180 — 2023/01/21

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
69 Rue Levy Alphandery, Chaumont (52000) PD AP371 969 m² 2021/05/11

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
26 Rue De Suede, Tours (37100) PD BI92 11 382 m² 2020/11/18

Répartition géographique des autorisations de APF FRANCE HANDICAP

36 communes - 28 départements - 12 régions

Communes les plus représentées

Arrens-Marsous

3 autorisations

Lachaussée

2 autorisations

Laval

2 autorisations

Quimper

2 autorisations

Saint-Martin-du-Bec

2 autorisations

Tours

2 autorisations

Aix-en-Provence

1 autorisation

Basse-Goulaine

1 autorisation

Beauvais

1 autorisation

Demandeurs comparables à APF FRANCE HANDICAP

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
SIREN 775688799
Même secteur et même département
147 autorisations 135 PC 1 PA 11 PD
CROIX ROUGE FRANCAISE
SIREN 775672272
Même secteur et même département
102 autorisations 92 PC 1 PA 9 PD
FONDATION BRIGITTE BARDOT
SIREN 350394136
Même secteur et même département
71 autorisations 71 PC
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
SIREN 431968601
Même secteur et même département
45 autorisations 42 PC 3 PD
FEDERATION APAJH
SIREN 784579682
Même secteur et même département
43 autorisations 40 PC 3 PD
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN 775691991
Même secteur et même département
42 autorisations 38 PC 4 PD

Sources des informations sur APF FRANCE HANDICAP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur APF FRANCE HANDICAP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à APF FRANCE HANDICAP ?
APF FRANCE HANDICAP est associé à 43 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à APF FRANCE HANDICAP ?
Le profil de APF FRANCE HANDICAP recense 39 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes APF FRANCE HANDICAP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à APF FRANCE HANDICAP concernent 36 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à APF FRANCE HANDICAP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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