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ALES AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
200035152 Communauté d'agglomération Créée le 01/01/2013

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Gard (30)

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de ALES AGGLOMERATION

ALES AGGLOMERATION est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Saint-Martin-de-Valgalgues.

Profil et organisation

ALES AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 30100 à Alès.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ALES AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ALES AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de ALES AGGLOMERATION

ALES AGGLOMERATION compte 21 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 30/03/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ALES AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

07/06/2013 - 30/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Évolution annuelle des autorisations de ALES AGGLOMERATION

ALES AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ALES AGGLOMERATION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 0 0 1
2023 1 0 % 1 0 0
2022 1 -50,0 % 0 0 1
2021 2 -33,3 % 1 0 1
2020 3 +50,0 % 3 0 0
2019 2 +100,0 % 1 0 1
2018 1 -50,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de ALES AGGLOMERATION

16 autorisations sur la période 07/06/2013 - 15/02/2023, réparties dans 8 communes, principalement à Saint-Martin-de-Valgalgues. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ALES AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Place Du Champs De Foire C, Saint-Maurice-de-Cazevieille (30360) PC Locaux A603 — 20 m² 2016/12/28
Avenue Des Sports, Salindres (30340) PC Locaux AE720, AM706 50 471 m² 59 m² 2016/12/22
Pole Mecanique Ales Cevenn, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520) PC Locaux AO406, AO511 206 778 m² 295 m² 2016/12/19
Cr Valat De Fontanes, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520) DP Locaux AN477 — 17 m² 2016/10/17
Rue Du Onze Novembre 1918, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520) PC Locaux AE287, AE288 — 199 m² 2016/04/25

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de ALES AGGLOMERATION

1 autorisation sur la période 05/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Valgalgues. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de ALES AGGLOMERATION

4 autorisations sur la période 09/12/2019 - 30/03/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Alès. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
31 Rue Francis De Pressense, Alès (30100) PD AC2 1 932 m² 2026/03/30

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 3 5 Quai Kilmarnock, Alès (30100) PD CB1171, CB803 10 013 m² 2022/12/21

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
12 Pl Jan Castagno, Cendras (30480) PD A2513 — 2019/12/09

Répartition géographique des autorisations de ALES AGGLOMERATION

10 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Martin-de-Valgalgues

7 autorisations

Alès

6 autorisations

Cendras

1 autorisation

Les Salles-du-Gardon

1 autorisation

Saint-Christol-lez-Alès

1 autorisation

Saint-Hilaire-de-Brethmas

1 autorisation

Saint-Jean-du-Gard

1 autorisation

Saint-Maurice-de-Cazevieille

1 autorisation

Salindres

1 autorisation

Département représenté

Gard (30)

21 autorisations

Région représentée

Occitanie

21 autorisations

Demandeurs comparables à ALES AGGLOMERATION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG
SIREN 200039543
Même département de siège
37 autorisations 37 PC
CA ALES AGGLOMERATION
SIREN 200066918
Même département de siège
36 autorisations 21 PC 2 PA 13 PD
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
SIREN 243000643
Même département de siège
27 autorisations 13 PC 5 PA 9 PD
SM EPTB GARDONS
SIREN 253002711
Même département de siège
26 autorisations 1 PC 25 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
SIREN 263000036
Même département de siège
25 autorisations 22 PC 1 PA 2 PD
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
SIREN 243000585
Même département de siège
21 autorisations 15 PC 3 PA 3 PD

Sources des informations sur ALES AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ALES AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ALES AGGLOMERATION ?
ALES AGGLOMERATION est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ALES AGGLOMERATION ?
Le profil de ALES AGGLOMERATION recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ALES AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ALES AGGLOMERATION concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ALES AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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