Retour aux autorisations de Saint-Martin-de-Valgalgues

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03028414A0001

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 0 m² de terrain - Pole Mecanique Wallon De Fontanes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALES AGGLOMERATION et autorisé le 5 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028414A0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PA n° 03028414A0001

Demandeur

ALES AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03028414A0001, délivré le 5 août 2014 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Pole Mecanique Wallon De Fontanes, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALES AGGLOMERATION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AP186, AP409, AP177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/08/2014

Chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP186 AP409 AP177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Wallon De Fontanes

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALES AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035152
SIRET: 20003515200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03028414A0001
Code commune INSEE	30284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pole Mecanique Wallon De Fontanes, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALES AGGLOMERATION et autorisé le 5 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028414A0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.