Permis d'aménager n° 03028414A0001 à Saint-Martin-de-Valgalgues, Pole Mecanique Wallon De Fontanes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PA n° 03028414A0001
Demandeur
ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03028414A0001 a été délivré le 5 août 2014, pour un projet situé Pole Mecanique Wallon De Fontanes. ALES AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP186, AP409, AP177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wallon De Fontanes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035152
- SIRET
- 20003515200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028414A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |