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Permis de construire Locaux N° 03028416C0025

Permis de construire à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 295 m² de locaux - Pole Mecanique Ales Cevenn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 778 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pole Mecanique Ales Cevenn, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALES AGGLOMERATION et accordé le 19 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028416C0025, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 03028416C0025

Demandeur

ALES AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03028416C0025, délivré le 19 décembre 2016 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Pole Mecanique Ales Cevenn, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALES AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO406, AO511, AO512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 778 m²

Surface existante avant

2 372 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

2 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

14/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO406 AO511 AO512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 372 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	2 667 m²
Total	2 372 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	2 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 372 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	2 667 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALES AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035152
SIRET: 20003515200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03028416C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 778 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pole Mecanique Ales Cevenn, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALES AGGLOMERATION et accordé le 19 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028416C0025, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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