AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
130012024 Établissement public national à caractère administratif ETI Créée le 01/07/2010

Infos clés

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

18

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 18 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Ploufragan.

Profil et organisation

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 94700 à Maisons-Alfort.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
SIRET du siège
Sigle
ANSES
Date de création
01/07/2010
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

Activité d’urbanisme de AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL compte 21 autorisations recensées sur la période 22/07/2013 - 22/07/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

22/07/2013 - 22/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Évolution annuelle des autorisations de AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 0 0 1
2024 1 0 % 0 0 1
2022 1 0 % 0 0 1
2021 1 -75,0 % 1 0 0
2020 4 +300,0 % 4 0 0
2019 1 0 % 1 0 0
2018 1 -66,7 % 1 0 0

Permis de construire et DP de AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

18 autorisations sur la période 22/07/2013 - 29/11/2021, réparties dans 8 communes, principalement à Ploufragan. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

18 autorisations

Autorisations en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Impasse Saillenfait, Maisons-Alfort (94700) PC Mixte AK16, AK15 715 m² 132 m² 2020/10/23
41 Rue De Beaucemaine, Ploufragan (22440) PC Locaux BD95 65 113 m² 238 m² 2020/09/07
105 Rue De La Concorde, Maisons-Alfort (94700) PC Logement X68 307 m² 52 m² 2020/03/13
41 Rue De Beaucemaine, Ploufragan (22440) PC Locaux BD95 65 113 m² 328 m² 2020/03/06

1 à 18 sur 18 autorisations

Permis de démolir de AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

3 autorisations sur la période 03/06/2022 - 22/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Ploufragan. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Buchwald, Weinbourg (67340) PD A91 118 452 m² 2026/07/22

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
31 Rue Des Fusilles, Ploufragan (22440) PD AZ174 — 2024/03/06

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
41 Rue De Beaucemaine, Ploufragan (22440) PD BD95 65 113 m² 2022/06/03

Répartition géographique des autorisations de AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

Demandeurs comparables à AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

Sources des informations sur AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ?
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ?
Le profil de AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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