Permis de construire Logement N° 07862019K0003

Permis de construire à Toussus-le-Noble pour 671 m² de logement - 5 Chem D Orsigny

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 07862019K0003

Demandeur

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

Cette page présente le permis de construire n° 07862019K0003, délivré le 1 juillet 2019 à Toussus-le-Noble (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Chem D Orsigny, Toussus-le-Noble (78117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 447 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

671 m²

Surface totale après

671 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2019
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2020

Localisation du projet à Toussus-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toussus-le-Noble Code postal 78117 Identifiant INSEE 78620
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Locaux 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 0 m² 0 m²
Total 671 m² 0 m² 671 m² 0 m² 671 m² 0 m² 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 4 3 - - - 12
41,7 % 33,3 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130012024
SIRET
13001202400183
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862019K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chem D Orsigny, Toussus-le-Noble (78117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL et accordé le 1 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862019K0003, instruit par la commune de Toussus-le-Noble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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