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Permis de construire Mixte N° 09404616C1006

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 7 275 m² de logement et locaux - 30 Avenue De Verdun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 7 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 753 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenue De Verdun, Maisons-Alfort (94700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL et accordé le 9 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 335 m² d'habitation et 940 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404616C1006, instruit par la commune de Maisons-Alfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 09404616C1006

Demandeur

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404616C1006, délivré le 9 mars 2017 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Avenue De Verdun, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 753 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 24 T2, 22 T3, 4 T4, dont 50 en locatif social. La surface se répartit entre 6 335 m² d'habitation et 940 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE50, AE51, AE64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 753 m²

Surface créée

7 275 m²

Variation nette

+7 275 m²

Surface totale après

7 275 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/03/2017

Chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2019

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE50 AE51 AE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	80 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 335 m²	6 335 m²	6 335 m²
Locaux	940 m²	940 m²	940 m²
Total	7 275 m²	7 275 m²	7 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	940 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 40

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	80
Logements collectifs	80
En résidence	80

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
30	24	22	4	-	-	80
37,5 %	30,0 %	27,5 %	5,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130012024
SIRET: 13001202400183
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: MAISONS ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404616C1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 7 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 753 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenue De Verdun, Maisons-Alfort (94700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL et accordé le 9 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 30 T1, 24 T2, 22 T3, 4 T4, dont 50 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 335 m² d'habitation et 940 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404616C1006, instruit par la commune de Maisons-Alfort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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