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Permis de construire Logement N° 09404620C1009

Permis de construire n° 09404620C1009 à Maisons-Alfort pour 52 m² de logement, 105 Rue De La Concorde

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 105 Rue De La Concorde, à Maisons-Alfort (94700).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL et accordé le 13 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404620C1009, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 09404620C1009

Demandeur

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404620C1009 a été délivré le 13 mars 2020, pour un projet situé 105 Rue De La Concorde. Le projet est porté par AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²
Total	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130012024
SIRET: 13001202400183
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404620C1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 105 Rue De La Concorde, à Maisons-Alfort (94700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL et accordé le 13 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404620C1009, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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