2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
18
Permis de construire et DP
14
Permis de démolir
4
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Bure.
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 92290 à Châtenay-Malabry.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS compte 18 autorisations recensées sur la période 20/02/2013 - 20/01/2025, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
14 autorisations sur la période 20/02/2013 - 20/01/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Bure. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Domaine De Baudray Val D Osne, Osne-le-Val (52300) | PC Locaux | YB49, YB2 | — | 35 m² | 2014/07/24 |
| Chemin Des Bieds, Marcoussis (91460) | PC Logement | AD82, AD83 | 13 400 m² | 303 m² | 2014/01/20 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 autorisations sur la période 30/06/2015 - 28/09/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Gondrecourt-le-Château. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9-11 Rue Des Royaux, Ribeaucourt (55290) | PD | OE55, OE54 | — | 2021/09/28 |
| 9-11 Rue Des Royaux, Ribeaucourt (55290) | PD | OE55, OE54 | — | 2021/05/03 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Prieure, Gondrecourt-le-Château (55130) | PD | AB8 | — | 2018/08/27 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Prieure, Gondrecourt-le-Château (55130) | PD | AB280, AB8 | — | 2015/06/30 |
11 communes - 6 départements - 3 régions
Bure
4 autorisations
Gondrecourt-le-Château
2 autorisations
Houdelaincourt
2 autorisations
La Hague
2 autorisations
Ribeaucourt
2 autorisations
Le Plessis-Robinson
1 autorisation
Marcoussis
1 autorisation
Morvilliers
1 autorisation
Osne-le-Val
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
