Permis de construire à Marcoussis pour 303 m² de logement - Chemin Des Bieds
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 0913631310013
Demandeur
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
Cette page présente le permis de construire n° 0913631310013, délivré le 20 janvier 2014 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Bieds, Marcoussis (91460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD82, AD83, L925.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2016.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2014
Achèvement (DAACT)
28/05/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 533 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 836 m² |
| Total | 1 533 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 836 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 390199669
- SIRET
- 39019966900081
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631310013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 28/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |