Permis de construire n° 0913631310013 à Marcoussis pour 303 m² de logement, chemin des Bieds
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 0913631310013
Demandeur
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2014 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913631310013 porte sur un projet situé chemin des Bieds. La demande émane de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 13 400 m², le programme représente 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 82, AD 83, L 925. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Bieds, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2014
Achèvement (DAACT)
28/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 400 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 303 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 533 m² à 1 836 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 533 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 836 m² |
| Total | 1 533 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 836 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence sociale.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, dont l'adresse déclarée est à Châtenay-Malabry. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 390199669
- SIRET
- 39019966900081
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHÂTENAY-MALABRY (92290)
Autres dossiers de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631310013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 28/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AD 82, AD 83, L 925 à Marcoussis (91460)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin des Bieds à Marcoussis (91460)
L’autre dossier recensé chemin des Bieds depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.