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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05543021H0002

Permis de démolir n° 05543021H0002 à Ribeaucourt, 9-11 Rue Des Royaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS et autorisé le 28 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05543021H0002, déposé en mairie de Ribeaucourt.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PD n° 05543021H0002

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9-11 Rue Des Royaux, le permis de démolir n° 05543021H0002 a été délivré le 28 septembre 2021 à Ribeaucourt (Meuse, Grand Est). La demande émane de AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE55, OE54, OE53. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Ribeaucourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/09/2021

Localisation du projet à Ribeaucourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE55 OE54 OE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ribeaucourt Code postal 55290 Identifiant INSEE 55430
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 390199669
SIRET: 39019966900131
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: BURE (55290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05543021H0002
Code commune INSEE	55430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9-11 Rue Des Royaux à Ribeaucourt (55290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS et autorisé le 28 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05543021H0002, déposé en mairie de Ribeaucourt.

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