ACOME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
562123513 SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration ETI Créée le 01/01/1956

Infos clés

Secteur

Industrie

Siège

Paris (75)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de ACOME

ACOME est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romagny Fontenay.

Profil et organisation

ACOME est enregistré sous la forme juridique SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration, avec un siège déclaré 75014 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACOME
SIREN
Forme juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
Activité principale
NAF 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
SIRET du siège
Sigle
ACOME
Date de création
01/01/1956
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ACOME

Activité d’urbanisme de ACOME

ACOME compte 14 autorisations recensées sur la période 24/11/2014 - 27/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACOME, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

24/11/2014 - 27/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACOME

11 autorisations sur la période 24/11/2014 - 27/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Romagny Fontenay. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACOME dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

1 à 11 sur 11 autorisations

Permis de démolir de ACOME

3 autorisations sur la période 23/10/2017 - 30/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Romagny Fontenay. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de ACOME

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ACOME

Sources des informations sur ACOME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACOME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACOME ?
ACOME est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACOME ?
Le profil de ACOME recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACOME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACOME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACOME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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