Permis de démolir n° 05043620J0001 à Romagny Fontenay, Les Renaudieres Romagny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PD n° 05043620J0001
Demandeur
ACOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2020 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05043620J0001 porte sur un bâtiment situé Les Renaudieres Romagny. La demande émane de ACOME.
La parcelle concernée s'étend sur 979 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Romagny Fontenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Romagny Fontenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Romagny
Territoires administratifs
- Commune
- Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 979 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACOME
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 562123513
- SIRET
- 56212351300045
- Code APE (NAF)
- 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ROMAGNY FONTENAY (50140)
Autres dossiers de ACOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05043620J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |