Permis de démolir n° 05043617J0003 à Romagny Fontenay, Le Moulin Romagny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PD n° 05043617J0003
Demandeur
ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05043617J0003 a été délivré le 23 octobre 2017 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Le Moulin Romagny. ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM146. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Romagny Fontenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Romagny Fontenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Romagny
Territoires administratifs
- Commune
- Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 562123513
- SIRET
- 56212351300037
- Code APE (NAF)
- 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ROMAGNY FONTENAY (50140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05043617J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |