Permis de démolir n° 05043620J0002 à Romagny Fontenay, 1 Route Des Closeaux Romagny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PD n° 05043620J0002
Demandeur
ACOME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romagny Fontenay (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05043620J0002 a été délivré le 30 décembre 2020, pour un bâtiment situé 1 Route Des Closeaux Romagny. Le projet est porté par ACOME.
La parcelle concernée s'étend sur 23 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Romagny Fontenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Romagny Fontenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Romagny
Territoires administratifs
- Commune
- Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACOME
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 562123513
- SIRET
- 56212351300045
- Code APE (NAF)
- 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ROMAGNY FONTENAY (50140)
Autres dossiers de ACOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05043620J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |