Permis de construire Locaux N° 05043616J0010

Permis de construire n° 05043616J0010 à Romagny Fontenay pour 246 m² de locaux, La Closerie Romagny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 05043616J0010

Demandeur

ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05043616J0010 a été délivré le 9 décembre 2016 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie), pour un projet situé La Closerie Romagny. ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny Fontenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 747 m²

Surface existante avant

27 900 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

28 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagny Fontenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Romagny

Territoires administratifs

Commune
Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 900 m² 142 m² 104 m² 0 m² 104 m² 142 m² 28 042 m²
Total 27 900 m² 142 m² 104 m² 0 m² 104 m² 142 m² 28 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 900 m² 142 m² 104 m² 0 m² 104 m² 142 m² 28 042 m²
dont Industrie 27 900 m² 142 m² 104 m² 0 m² 104 m² 142 m² 28 042 m²
Total locaux 27 900 m² 142 m² 104 m² 0 m² 104 m² 142 m² 28 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
562123513
SIRET
56212351300045
Code APE (NAF)
27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
ROMAGNY FONTENAY (50140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043616J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Closerie Romagny, à Romagny Fontenay (50140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE et accordée le 9 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043616J0010, déposé en mairie de Romagny Fontenay.

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