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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Pasques

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Pasques (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 12 autorisations : 11 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

12
Total autorisations
11
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Permis de construire à Pasques

Retrouvez l'ensemble des 11 permis de construire délivrés à Pasques. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Chemin Du Val Courbe, Pasques (21370) PC Locaux ZB11, ZB12 COMMUNE DE PASQUES Commune/EPCI 9 110 m² 127 m² 2025/01/03
25 Route De Dijon, Pasques (21370) PC Locaux AH75, AH303 EARL AUBRY Société 92 552 m² 3 227 m² 2024/12/26
Rue De Derriere, Pasques (21370) PC Logement AH360 Particuliers 346 m² 129 m² 2023/04/06
Rue Haute, Pasques (21370) PC Logement AH361 Particuliers 1 317 m² 129 m² 2023/04/06
Rue De Lantenay, Pasques (21370) PC Locaux ZH78 853 m² 149 m² 2022/01/03
3 Rue Du Ponant, Pasques (21370) PC Logement ZD79 Particuliers 1 500 m² 102 m² 2018/05/18
3Bis Rue De La Cras, Pasques (21370) PC Logement ZE22 Particuliers 1 123 m² 260 m² 2017/02/03
20 Petit Chemin De Prenois, Pasques (21370) DP Mixte ZD102 Particuliers 2 128 m² 21 m² 2017/01/13
16 Petit Chemin De Prenois Champ Brenot, Pasques (21370) PC Logement ZD117 Particuliers 814 m² 157 m² 2015/07/24
La Combe Bergerotte, Pasques (21370) PC Locaux ZH4 GAEC RAPP Agricole 1 745 m² 2015/06/04
Adresse non renseignée, Pasques (21370) PC Locaux ZE33, ZE28 EARL MORANT ALAIN Société 2 016 m² 1 260 m² 2014/07/18

Permis d'aménager à Pasques

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Pasques. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
Rue Du Ponant, Pasques (21370) PA ZD22, ZD23 FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF Société 9 150 m² 2025/10/30

Permis de démolir à Pasques

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Pasques. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Pasques (21370)

Commune rurale, Pasques (21370) s'étend sur 20,0 km² et regroupe 284 habitants, pour une densité de 14,0 hab./km². Située dans le département Côte-d'Or (21) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 372 à 602 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Ouche et Montagne. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Prenois (21370) (69 autorisations) et Ancey (21410) (37 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Pasques offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Pasques

🏗️ La commune de Pasques totalise 12 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 11 permis de construire et 1 permis d'aménager. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'année la plus active est 2025 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +100,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 +100,0 % 1 1 0 127 m² -
2024 1 -50,0 % 1 0 0 3 227 m² -
2023 2 +100,0 % 2 0 0 258 m² 2
2022 1 0 % 1 0 0 149 m² -
2018 1 -50,0 % 1 0 0 102 m² 1
2017 2 0 % 2 0 0 281 m² 2
2015 2 +100,0 % 2 0 0 1 902 m² 1
2014 1 - 1 0 0 1 260 m² -

Demandeurs les plus actifs à Pasques

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Pasques.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Pasques. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Pasques

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Pasques (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Pasques ?
Au total, 12 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Pasques (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), dont 11 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Pasques ?
La commune de Pasques est située dans le département Côte-d'Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Ouche et Montagne.
3 Qui dépose le plus de permis à Pasques ?
Le principal demandeur à Pasques est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF avec 1 autorisations déposées.
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Pasques ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Pasques est en hausse de +100,0 % par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées.
5 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Pasques par rapport à sa population ?
Pasques compte 284 habitants pour 12 autorisations d'urbanisme, soit environ 42.3 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
6 En quelle année Pasques a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2025 a été la plus active à Pasques avec 2 autorisations délivrées.
7 Quelle est la source des données de permis à Pasques ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Pasques.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.