Permis de construire Logement N° 02153615E0004

Permis de construire à Sacquenay pour 116 m² de logement - Rue Chassagne

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 02153615E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02153615E0004, délivré le 16 décembre 2015 à Sacquenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Chassagne, Sacquenay (21260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2016.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/12/2015
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2016

Localisation du projet à Sacquenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sacquenay Code postal 21260 Identifiant INSEE 21536
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 104 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m²
Total 104 m² 12 m² 104 m² 0 m² 104 m² 12 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SACQUENAY (21260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02153615E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Chassagne, Sacquenay (21260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 3 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153615E0004, instruit par la commune de Sacquenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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