COMMUNE DE SACQUENAY - Autorisations d'urbanisme
Active
212105365
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SACQUENAY
- SIREN
- 212 105 365
- SIRET siège
- 212 105 365 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/08/2013
- Dernière autorisation
- 22/10/2024
Siège social
- Adresse
- 17 RUE DE L'HOPITAL
- Commune
- 21260 SACQUENAY
- Département
- Côte-d'Or
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SACQUENAY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L Hopital, Sacquenay (21260) | PC Locaux | AD55, AD56 | 865 m² | 37 m² | 2013/08/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SACQUENAY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Craas Les Craas, Sacquenay (21260) | PA | ZW179 | — | 2024/10/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SACQUENAY
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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