COMMUNE DE SACQUENAY - Autorisations d'urbanisme

Active
212105365 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SACQUENAY
SIREN
212 105 365
SIRET siège
212 105 365 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/08/2013
Dernière autorisation
22/10/2024

Siège social

Adresse
17 RUE DE L'HOPITAL
Commune
21260 SACQUENAY
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE SACQUENAY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De L Hopital, Sacquenay (21260) PC Locaux AD55, AD56 865 m² 244 m² 2013/08/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE SACQUENAY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue De La Craas Les Craas, Sacquenay (21260) PA ZW179 2024/10/22

Permis de démolir de COMMUNE DE SACQUENAY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.