Permis de construire Logement N° 02153613E0002

Permis de construire n° 02153613E0002 à Sacquenay pour 234 m² de logement, 10 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 02153613E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 02153613E0002 a été délivré le 20 septembre 2013 à Sacquenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD110, AD92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacquenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sacquenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD110 AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sacquenay Code postal 21260 Identifiant INSEE 21536
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 314 m²
Locaux 547 m² 0 m² 0 m² 76 m² 234 m² -310 m² 237 m²
Total 627 m² 0 m² 234 m² 76 m² 234 m² -76 m² 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02153613E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du 19 Mars 1962, à Sacquenay (21260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153613E0002, déposé en mairie de Sacquenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sacquenay

Autres types d'autorisations à Sacquenay