Permis d'aménager n° 02153624E0001 à Sacquenay, Rue De La Craas Les Craas
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PA n° 02153624E0001
Demandeur
COMMUNE DE SACQUENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2024 à Sacquenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02153624E0001 porte sur un projet situé Rue De La Craas Les Craas. La demande émane de COMMUNE DE SACQUENAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2025.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
28/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sacquenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Craas
Territoires administratifs
- Commune
- Sacquenay Code postal 21260 Identifiant INSEE 21536
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SACQUENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105365
- SIRET
- 21210536500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SACQUENAY (21260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02153624E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |