Permis d'aménager à Pays-de-Montbenoît pour 0 m² de terrain - Entre Deux Villes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PA n° 02534723R0001
Demandeur
MYOTTE-DUQUET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 02534723R0001, délivré le 30 juin 2023 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Entre Deux Villes, Pays-de-Montbenoît (25650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MYOTTE-DUQUET IMMOBILIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1230.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 mois 23 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre Deux Villes
Territoire administratif
- Commune
- Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MYOTTE-DUQUET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922718770
- SIRET
- 92271877000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- FOURNETS-LUISANS (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02534723R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |