Permis de construire Logement N° 02539025R0012

Permis de construire n° 02539025R0012 à Pays-de-Montbenoît pour 270 m² de logement, 4 Les Arces

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 02539025R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Les Arces, le permis de construire n° 02539025R0012 a été délivré le 27 novembre 2025 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A221, A222, A1279. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Montbenoît sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A221 A222 A1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 138 m² 132 m² 6 m² 0 m² 264 m² 416 m²
Total 152 m² 138 m² 132 m² 6 m² 0 m² 264 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GILLEY (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02539025R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Les Arces, à Pays-de-Montbenoît (25650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02539025R0012, déposé en mairie de Pays-de-Montbenoît.

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