Permis d'aménager n° 02534723R0002 à Pays-de-Montbenoît, Vye De La Combe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PA n° 02534723R0002
Demandeur
DE GIORGI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02534723R0002 a été délivré le 30 août 2023, pour un projet situé Vye De La Combe. Le projet est porté par DE GIORGI IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1286. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pays-de-Montbenoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vye De La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GIORGI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487735961
- SIRET
- 48773596100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de DE GIORGI IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02534723R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |