Permis de démolir n° 02539026R0001 à Pays-de-Montbenoît, 10 Du Val Saugeais Montbenoit
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PD n° 02539026R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02539026R0001 a été délivré le 6 mars 2026, pour un bâtiment situé 10 Du Val Saugeais Montbenoit.
Le terrain d'assiette couvre 327 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA66. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Pays-de-Montbenoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2026.
Dépôt
6 mars 2026
Autorisation
6 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montbenoit
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAYS-DE-MONTBENOIT (LA LONG.) (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02539026R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |