Permis de construire Locaux N° 03937519J0003

Permis de construire n° 03937519J0003 à Moutonne pour 50 m² de locaux, 3 route d'Orgelet

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2019

Dossier PC n° 03937519J0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03937519J0003, délivré le 5 octobre 2019 à Moutonne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 route d'Orgelet. La demande émane de ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 482 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 599, A 586, A 36. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables à Moutonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 482 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 599 A 586 A 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutonne Code postal 39270 Identifiant INSEE 39375
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 482 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 870 m² à 920 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 870 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 920 m²
Total 870 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 870 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 920 m²
Total locaux 870 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Moutonne. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520002791
SIRET
52000279100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
MOUTONNE (39270)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03937519J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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