Permis de construire n° 03937519J0003 à Moutonne pour 50 m² de locaux, 3 Route D Orgelet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2019
Dossier PC n° 03937519J0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03937519J0003, délivré le 5 octobre 2019 à Moutonne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Route D Orgelet. La demande émane de ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A599, A586, A36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moutonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutonne Code postal 39270 Identifiant INSEE 39375
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 920 m² |
| Total | 870 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 870 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 920 m² |
| Total locaux | 870 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520002791
- SIRET
- 52000279100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOUTONNE (39270)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937519J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |