Permis de construire Locaux N° 03937523J0001

Permis de construire n° 03937523J0001 à Moutonne pour 35 m² de locaux, 5 rue de la Vigne

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 03937523J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03937523J0001 a été délivré le 10 janvier 2024 à Moutonne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 rue de la Vigne.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 401. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables à Moutonne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 35 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Moutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutonne Code postal 39270 Identifiant INSEE 39375
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 35 m² de commerce et activités de service (dont 35 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Hôtels 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTONNE (39270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03937523J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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