Permis de construire Locaux N° 03937513K0003

Permis de construire n° 03937513K0003 à Moutonne pour 82 m² de locaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 03937513K0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03937513K0003 a été délivré le 21 août 2013 à Moutonne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/08/2013
3
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutonne Code postal 39270 Identifiant INSEE 39375
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 418 m²
Total 336 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 418 m²
Total locaux 336 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520002791
SIRET
52000279100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
MOUTONNE (39270)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03937513K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS et accordé le 21 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03937513K0003, déposé en mairie de Moutonne.

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