Permis de construire Locaux N° 03937513K0003

Permis de construire n° 03937513K0003 à Moutonne pour 82 m² de locaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 03937513K0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03937513K0003 a été délivré le 21 août 2013 à Moutonne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/10/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013.

Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables à Moutonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/08/2013
3
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutonne Code postal 39270 Identifiant INSEE 39375
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 336 m² à 418 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 418 m²
Total 336 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 418 m²
Total locaux 336 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Moutonne. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520002791
SIRET
52000279100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
MOUTONNE (39270)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03937513K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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