COMMUNE DE MOISSEY - Autorisations d'urbanisme

Active
213903354 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOISSEY
SIREN
213 903 354
SIRET siège
213 903 354 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/05/2013
Dernière autorisation
22/04/2021

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
39290 MOISSEY
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE MOISSEY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Gr Grande Rue, Moissey (39290) DP Locaux AB524 459 m² 141 m² 2021/04/22
Rte D Auxone - Cd 37, Moissey (39290) PC Locaux ZA70 2 000 m² 62 m² 2013/05/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOISSEY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOISSEY

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Grande Rue, Moissey (39290) PD AB526 2016/08/02
4 Rue De La Serre, Moissey (39290) PD AB166 2015/06/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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