COMMUNE DE MOISSEY - Autorisations d'urbanisme

Active
213903354 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOISSEY
SIREN
213 903 354
SIRET siège
213 903 354 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/05/2013
Dernière autorisation
22/04/2021

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
39290 MOISSEY
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE MOISSEY

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2 Gr Grande Rue, Moissey (39290) DP Locaux AB524 459 m² 262 m² 2021/04/22
Rte D Auxone - Cd 37, Moissey (39290) PC Locaux ZA70 2 000 m² 68 m² 2013/05/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOISSEY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOISSEY

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
4 Grande Rue, Moissey (39290) PD AB526 2016/08/02
4 Rue De La Serre, Moissey (39290) PD AB166 2015/06/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.