Permis d'aménager n° 03933512D0001 à Moissey
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PA n° 03933512D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2013 à Moissey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03933512D0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, ZA20. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Moissey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissey Code postal 39290 Identifiant INSEE 39335
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSEY (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03933512D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |