Permis de construire Logement N° 03933520D0003

Permis de construire n° 03933520D0003 à Moissey pour 109 m² de logement, Lieu Dit Au Perousot Lotissment Les Pres D Amont Lot 22 Et

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 3 septembre 2020

Dossier PC n° 03933520D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933520D0003 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2020, pour un projet situé Lieu Dit Au Perousot Lotissment Les Pres D Amont Lot 22 Et.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA128, ZA138, ZA139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moissey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA128 ZA138 ZA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissment Les Pres D Amont Lot 22 Et

Territoires administratifs

Commune
Moissey Code postal 39290 Identifiant INSEE 39335
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSEY (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933520D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Au Perousot Lotissment Les Pres D Amont Lot 22 Et, à Moissey (39290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03933520D0003, déposé en mairie de Moissey.

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