Retour aux autorisations de Moissey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03933514D0001

Permis de démolir n° 03933514D0001 à Moissey, 19 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933514D0001, déposé en mairie de Moissey.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PD n° 03933514D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2014 à Moissey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03933514D0001 porte sur un bâtiment situé 19 Grande Rue.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Moissey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/06/2014

Localisation du projet à Moissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissey Code postal 39290 Identifiant INSEE 39335
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOISSEY (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03933514D0001
Code commune INSEE	39335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Grande Rue à Moissey (39290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933514D0001, déposé en mairie de Moissey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Moissey

PD n°03933515D0001 Autorisé

4 Rue De La Serre

Moissey (39290)

17 juin 2015 COMMUNE DE MOISSEY

PD n°03933516J0001 Autorisé

4 Grande Rue

Moissey (39290)

02 août 2016 COMMUNE DE MOISSEY

PD n°0393352500001 Autorisé

Bois De La Serre

Moissey (39290)

04 nov. 2025 9 287 m² foncier SOCIETE DES CARRIERES DE MOISSEY

Autres types d'autorisations à Moissey

Permis de construire à Moissey

40 autorisations

Permis d'aménager à Moissey

1 autorisation