Permis de construire Logement N° 03933518D0007

Permis de construire à Moissey pour 150 m² de logement - 15 Rue De Gray

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 03933518D0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03933518D0007, délivré le 4 février 2019 à Moissey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue De Gray, Moissey (39290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 483 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moissey

Territoire administratif

Commune
Moissey Code postal 39290 Identifiant INSEE 39335
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 233 m²
Total 383 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSEY (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933518D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De Gray, Moissey (39290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933518D0007, instruit par la commune de Moissey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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