Retour aux autorisations de Moissey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0393352500001

Permis de démolir n° 0393352500001 à Moissey, Bois De La Serre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES CARRIERES DE MOISSEY et autorisée le 4 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393352500001, déposé en mairie de Moissey.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PD n° 0393352500001

Demandeur

SOCIETE DES CARRIERES DE MOISSEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0393352500001, délivré le 4 novembre 2025 à Moissey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Bois De La Serre. SOCIETE DES CARRIERES DE MOISSEY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 9 287 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Moissey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

9 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Localisation du projet à Moissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissey Code postal 39290 Identifiant INSEE 39335
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 287 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES CARRIERES DE MOISSEY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 036050136
SIRET: 03605013600013
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: MOISSEY (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0393352500001
Code commune INSEE	39335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bois De La Serre à Moissey (39290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES CARRIERES DE MOISSEY et autorisée le 4 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393352500001, déposé en mairie de Moissey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Moissey

PD n°03933514D0001 Autorisé

19 Grande Rue

Moissey (39290)

11 juin 2014

PD n°03933515D0001 Autorisé

4 Rue De La Serre

Moissey (39290)

17 juin 2015 COMMUNE DE MOISSEY

PD n°03933516J0001 Autorisé

4 Grande Rue

Moissey (39290)

02 août 2016 COMMUNE DE MOISSEY

Autres types d'autorisations à Moissey

Permis de construire à Moissey

40 autorisations

Permis d'aménager à Moissey

1 autorisation