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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Mesnois

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Mesnois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 11 autorisations : 10 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Mesnois occupe la 318e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

11

Permis de construire

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

8,0

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2018 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 4,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Mesnois

Retrouvez l'ensemble des 10 permis de construire délivrés à Mesnois. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mesnois
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue De La Mairie, Mesnois (39130) PC Logement AA59 1 263 m² 49 m² 2024/03/26
Buron, Mesnois (39130) PC Locaux ZD100 Earl Des Grillons Société 7 208 m² 122 m² 2023/05/10
8 Rue Des Craies Thuron, Mesnois (39130) PC Locaux ZC171 1 363 m² 27 m² 2023/03/28
1 Rue Traversiere, Mesnois (39130) PC Locaux AA35, AA36 1 045 m² 100 m² 2022/07/06
13 Route De, Mesnois (39130) PC Logement ZE64 2 000 m² 127 m² 2022/01/17
Rue Des Craies, Mesnois (39130) PC Logement ZC171 1 363 m² 105 m² 2020/04/27
5 Grande Rue, Mesnois (39130) PC Logement AA94 5 507 m² 166 m² 2018/01/03
Au Bornay, Mesnois (39130) PC Locaux ZD100 Earl Des Grillons Société 7 208 m² 600 m² 2017/07/06
4 Rue Mesnois Thuron Thuron, Mesnois (39130) PC Locaux ZE64, ZE27 Gaec Du Buronnet Agricole 2 471 m² 1 304 m² 2014/06/11
2 Grande Rue, Mesnois (39130) PC Locaux AA8 Camping Beauregard SARL Société 24 826 m² 113 m² 2013/10/03

Permis d'aménager à Mesnois

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Mesnois. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Mesnois
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Chemin De L'echaillier Au Village, Mesnois (39130) PA AA96, ZB56 Commune De Mesnois Commune/EPCI 20 223 m² 2026/04/22

Permis de démolir à Mesnois

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Mesnois. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Les autorisations d'urbanisme à Mesnois

Les autorisations disponibles pour Mesnois donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis d'aménager. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Mesnois (39130)

Commune rurale, Mesnois (39130) s'étend sur 11,0 km² et regroupe 175 habitants, pour une densité de 15,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 434 à 703 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Matous, la commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Terre d'Émeraude Communauté. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Pont-de-Poitte (39130) (52 autorisations) et Patornay (39130) (24 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mesnois offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Mesnois

🏗️ La commune de Mesnois totalise 11 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 10 permis de construire et 1 permis d'aménager. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Earl Des Grillons.

L'année la plus active est 2023 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de -50,0 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Mesnois
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 - -
2024 1 -50,0 % 1 0 0 49 m² 1
2023 2 0 % 2 0 0 149 m² -
2022 2 +100,0 % 2 0 0 227 m² 1
2020 1 0 % 1 0 0 105 m² 1
2018 1 0 % 1 0 0 166 m² 2
2017 1 0 % 1 0 0 600 m² -

Demandeurs les plus actifs à Mesnois

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Mesnois.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Mesnois. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Mesnois. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Mesnois

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mesnois. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mesnois

Adresse
1 rue de la Fontaine, 39130 Mesnois
Accueil
Mercredi : 09h00-12h30
Téléphone
03 84 48 37 89

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Mesnois

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Mesnois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Mesnois ?
Au total, 11 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Mesnois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), dont 10 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Mesnois ?
La commune de Mesnois est située dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Terre d'Émeraude Communauté.
3 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Mesnois par rapport à sa population ?
Entre 2018 et 2024, la commune de Mesnois a enregistré en moyenne 8,0 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
4 En quelle année Mesnois a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2023 a été la plus active à Mesnois avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), 1 autorisations ont été enregistrées.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Mesnois ?
Sur la dernière année complète (2024), le volume d'autorisations à Mesnois est en baisse de -50,0 % par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
6 Quelle est la source des données de permis à Mesnois ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Mesnois.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme