Permis de construire Locaux N° 03932617J0001

Permis de construire à Mesnois pour 600 m² de locaux - Au Bornay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 208 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Bornay, Mesnois (39130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES GRILLONS et accordé le 6 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932617J0001, instruit par la commune de Mesnois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 03932617J0001

Demandeur

EARL DES GRILLONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03932617J0001, délivré le 6 juillet 2017 à Mesnois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Bornay, Mesnois (39130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES GRILLONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 208 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/07/2017

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Localisation du projet à Mesnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bornay

Territoire administratif

Commune: Mesnois Code postal 39130 Identifiant INSEE 39326
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 020 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	1 620 m²
Total	1 020 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 020 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	1 620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES GRILLONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 503804775
SIRET: 50380477500016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MESNOIS (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03932617J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 208 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Bornay, Mesnois (39130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES GRILLONS et accordé le 6 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932617J0001, instruit par la commune de Mesnois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnois

PC n°03932624J0001 Logement Autorisé

8 Rue De La Mairie

Mesnois (39130)

Extension sans transformation

26 mars 2024 49 m² SDP

PC n°03932623J0002 Locaux Commencé

Buron

Mesnois (39130)

Nouvelle construction

10 mai 2023 122 m² SDP EARL DES GRILLONS

PC n°03932623J0001 Locaux Autorisé

8 Rue Des Craies Thuron

Mesnois (39130)

Nouvelle construction

28 mars 2023 27 m² SDP

PC n°03932622J0002 Locaux Autorisé

1 Rue Traversiere

Mesnois (39130)

Extension sans transformation

06 juil. 2022 100 m² SDP

PC n°03932621J0002 Logement Terminé

13 Route De

Mesnois (39130)

Nouvelle construction

17 janv. 2022 127 m² SDP

PC n°03932620J0001 Logement Terminé

Rue Des Craies

Mesnois (39130)

Nouvelle construction

27 avr. 2020 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mesnois

Permis d'aménager à Mesnois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mesnois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnois

Autres types d'autorisations à Mesnois

Caractéristiques du projet