Permis de construire n° 03932623J0002 à Mesnois pour 122 m² de locaux, Buron
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PC n° 03932623J0002
Demandeur
EARL DES GRILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03932623J0002, délivré le 10 mai 2023 à Mesnois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Buron. EARL DES GRILLONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mesnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buron
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnois Code postal 39130 Identifiant INSEE 39326
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 252 m² |
| Total | 1 130 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 252 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GRILLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503804775
- SIRET
- 50380477500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MESNOIS (39130)
Autres dossiers de EARL DES GRILLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03932623J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |