Permis de construire n° 03932613K0003 à Mesnois pour 113 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 03932613K0003
Demandeur
CAMPING BEAUREGARD SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2013 à Mesnois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03932613K0003 porte sur un projet situé 2 Grande Rue. Le demandeur déclaré est CAMPING BEAUREGARD SARL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 113 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA8. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/05/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mesnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnois Code postal 39130 Identifiant INSEE 39326
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 195 m² |
| Total | 82 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 195 m² |
| dont Hôtels | 82 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 195 m² |
| Total locaux | 82 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 195 m² |
Ce dossier crée 113 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING BEAUREGARD SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390634095
- SIRET
- 39063409500017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- MESNOIS (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03932613K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 03/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |