Permis de construire n° 03932614K0001 à Mesnois pour 1 304 m² de locaux, 4 Rue Mesnois Thuron Thuron
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 03932614K0001
Demandeur
GAEC DU BURONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03932614K0001 a été délivré le 11 juin 2014, pour un projet situé 4 Rue Mesnois Thuron Thuron. Le dossier a été déposé par GAEC DU BURONNET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE64, ZE27, ZE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thuron
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnois Code postal 39130 Identifiant INSEE 39326
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
| Total | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BURONNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503829590
- SIRET
- 50382959000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MESNOIS (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03932614K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |