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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Frais

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Frais (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 16 autorisations : 11 permis de construire (PC/DP), 3 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

16
Total autorisations
11
Permis de construire
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Permis de construire à Frais

Retrouvez l'ensemble des 11 permis de construire délivrés à Frais. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frais
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue D'alsace, Frais (90150) PC Logement C74 160 m² 2021/06/10
Sur Les Planches, Frais (90150) PC Logement C172 975 m² 149 m² 2019/03/29
Rue D, Frais (90150) PC Logement C164 1 045 m² 105 m² 2018/10/25
7Ter Rue De La Saint Nicolas, Frais (90150) PC Logement C104, C103 8 370 m² 118 m² 2018/09/03
17B Rue D'alsace, Frais (90150) PC Logement C154 1 448 m² 147 m² 2018/07/19
10 Te Rue De La Saint Nicolas, Frais (90150) PC Logement ZD187 1 167 m² 131 m² 2018/01/22
Sur Les Planches, Frais (90150) PC Logement C165 4 346 m² 123 m² 2016/10/20
Adresse non renseignée, Frais (90150) PC Logement 136 m² 2016/10/20
Rue De La Croix, Frais (90150) PC Logement C95, C40 3 248 m² 217 m² 2015/08/31
Adresse non renseignée, Frais (90150) PC Logement 140 m² 2014/09/15
7 Rue De La Saint Nicolas, Frais (90150) PC Logement C160, C45 4 942 m² 326 m² 2013/12/23

Permis d'aménager à Frais

Retrouvez l'ensemble des 3 permis d'aménager enregistrés à Frais. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Frais
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Rue De La Saint Nicolas / Na, Frais (90150) PA C122, ZA64 MSB SUD ALSACE Société 2 874 m² 2023/06/26
15 Rue D'alsace Na, Frais (90150) PA C74, NANA na na 1 790 m² 2020/07/07
22 Rue Alsace Na, Frais (90150) PA ZB11, NANA CARRE CENTRE EST Société 33 920 m² 2019/09/09

Permis de démolir à Frais

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Frais. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Frais
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
15 Rue D'alsace Na, Frais (90150) PD C82, NANA na na 2020/01/13
12 Rue De La Prairie Na, Frais (90150) PD C112, NANA na na 2 345 m² 2019/06/11

À propos de Frais (90150)

Commune rurale, Frais (90150) rassemble 240 habitants pour une superficie de 3,0 km² (85,0 hab./km²). La commune appartient au département Territoire de Belfort (90), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Fraisiers, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Grand Belfort. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Bessoncourt (90160) (90 autorisations) et Foussemagne (90150) (39 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Frais offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Frais

📋 La base Sitadel recense 16 autorisations d'urbanisme pour Frais. Ce total se répartit entre 11 permis de construire, 3 permis d'aménager et 2 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve MSB SUD ALSACE et CARRE CENTRE EST.

L'année la plus active est 2018 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2023), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Frais
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2023 1 0 % 0 1 0 - -
2021 1 -50,0 % 1 0 0 160 m² 1
2020 2 -33,3 % 0 1 1 - -
2019 3 -25,0 % 1 1 1 149 m² 1
2018 4 +100,0 % 4 0 0 501 m² 5
2016 2 +100,0 % 2 0 0 259 m² 2
2015 1 0 % 1 0 0 217 m² 1
2014 1 0 % 1 0 0 140 m² 1
2013 1 - 1 0 0 326 m² 5

Demandeurs les plus actifs à Frais

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Frais.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Frais. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Frais

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Frais (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Frais ?
Au total, 16 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Frais (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), dont 11 permis de construire (PC/DP), 3 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD).
2 Quelles sont les communes limitrophes de Frais avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Bessoncourt (90 autorisations), Foussemagne (39 autorisations) et Fontaine (38 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
3 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Frais ?
La commune de Frais est située dans le département Territoire de Belfort (90), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CA Grand Belfort.
4 Quel est le nombre de permis de construire à Frais ?
11 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Frais. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
5 Comment appelle-t-on les habitants de Frais ?
Les habitants de Frais sont appelés les Fraisiers.
6 Combien de logements ont été autorisés à Frais ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Frais représentent 1 752 m² de surface de plancher autorisée et 16 logements autorisés.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Frais ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Frais.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.