Permis d'aménager n° 09005023A0001 à Frais pour un terrain de 2 874 m², Rue De La Saint Nicolas /
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 09005023A0001
Demandeur
MSB SUD ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09005023A0001, délivré le 26 juin 2023 à Frais (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Saint Nicolas /. MSB SUD ALSACE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 874 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C122, ZA64. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Frais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frais Code postal 90150 Identifiant INSEE 90050
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 874 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSB SUD ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494392632
- SIRET
- 49439263200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de MSB SUD ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09005023A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |