Permis de construire Logement N° 09005016A0001

Permis de construire n° 09005016A0001 à Frais pour 136 m² de logement

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 09005016A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2016 à Frais (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09005016A0001 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
27/09/2017
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2017

Localisation du projet à Frais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frais Code postal 90150 Identifiant INSEE 90050

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005016A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 27/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005016A0001, déposé en mairie de Frais.

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