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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09005019A0001

Permis d'aménager n° 09005019A0001 à Frais pour un terrain de 33 920 m², 22 Rue Alsace

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CARRE CENTRE EST et autorisée le 9 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005019A0001, déposé en mairie de Frais.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PA n° 09005019A0001

Demandeur

CARRE CENTRE EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2019 à Frais (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09005019A0001 porte sur un projet situé 22 Rue Alsace. Le demandeur déclaré est CARRE CENTRE EST.

L'opération s'étend sur un terrain de 33 920 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Frais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

Surface du terrain

33 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frais Code postal 90150 Identifiant INSEE 90050
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE CENTRE EST

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814812277
SIRET: 81481227700014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 2015
Localisation: LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09005019A0001
Code commune INSEE	90050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 920 m², situé 22 Rue Alsace à Frais (90150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CARRE CENTRE EST et autorisée le 9 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005019A0001, déposé en mairie de Frais.

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