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Autorisations d'urbanisme à Bourseul

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne). Cette page recense 141 autorisations : 131 permis de construire (PC/DP), 3 permis d'aménager (PA) et 7 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Bourseul occupe la 111e place parmi les communes des Côtes-d'Armor par nombre d'autorisations recensées et représente 0,3 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

141

Permis de construire

131

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

7

Autorisations / 1 000 hab. / an

11,7

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 6,6 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Derniers permis de construire à Bourseul

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Bourseul. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 131 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourseul
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Clos Grasset Lotissement Le Clos Grasset Lot 6, Bourseul (22130) PC Logement A1690 — 495 m² 101 m² 2026/08/21
17 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement 0A1707, 0A1680 — 916 m² 91 m² 2026/07/31
La Chapelle Bernier, Bourseul (22130) PC Locaux ZO45, ZO46 Decli Power Société 106 122 m² 105 m² 2026/07/02
3 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement 0A1701 — 597 m² 79 m² 2026/06/29
Du Clais, Bourseul (22130) DP Locaux ZX9 Smart Energies Storage Division Société 4 691 m² 20 m² 2026/03/10
18 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement 0A1689 — 495 m² 85 m² 2026/02/12
21 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement A1683, A1684 — 1 371 m² 149 m² 2025/11/17
2 Rue Elsa Triolet, Bourseul (22130) PC Logement A1631, A1639 — 1 743 m² 140 m² 2025/10/23
Lotissement Le Clos Grasse, Bourseul (22130) PC Logement A1688 — 534 m² 92 m² 2025/10/16
Lotissement Le Clos Grasse, Bourseul (22130) PC Logement A1691 — 526 m² 115 m² 2025/09/30
La Chapelle Bernier, Bourseul (22130) PC Locaux ZO46, ZO47 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Decli Agri Agricole 89 808 m² 631 m² 2025/07/01
2 B La Guiternais, Bourseul (22130) PC Locaux ZO52, ZO58 Earl Jan Société 31 495 m² 764 m² 2025/07/01
Lotissement Le Clos Grasse, Bourseul (22130) PC Logement A1687 — 500 m² 84 m² 2025/06/20
25 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement A1685 — 624 m² 82 m² 2025/06/12
2 Bis Rue Elsa Triolet, Bourseul (22130) PC Logement A1501, A1710 — 2 855 m² 71 m² 2025/06/06
9 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement A1676 — 18 917 m² 123 m² 2025/04/16
2 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement A1676 — 18 917 m² 117 m² 2025/04/14
5 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement A1702 — 638 m² 91 m² 2025/04/12
Lotissement Le Clos Grasse, Bourseul (22130) PC Logement A1686 — 453 m² 75 m² 2025/03/27
Rue De L'arguenon, Bourseul (22130) PC Logement B1392 — 743 m² 60 m² 2025/03/10
Liste complète des permis de construire Encore 111 permis à consulter Voir les 131 permis de construire

Permis d'aménager à Bourseul

Retrouvez l'ensemble des 3 permis d'aménager enregistrés à Bourseul. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Bourseul
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Voie Communale N_2, Bourseul (22130) PA A1387, A1388 Commune De Bourseul Commune/EPCI 24 604 m² 2023/07/06
Rue De L'arguenon, Bourseul (22130) PA B73 — 783 m² 2022/10/21
6 T Rue De L'arguenon, Bourseul (22130) PA A1022 — 3 710 m² 2022/09/29

Permis de démolir à Bourseul

Retrouvez l'ensemble des 7 permis de démolir enregistrés à Bourseul. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Bourseul
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
1 La Basse Lande, Bourseul (22130) PD ZB105 — 3 102 m² 2025/04/14
La Chapelle Saint-Maleu, Bourseul (22130) PD ZM59 — 841 m² 2024/02/16
La Ville Es Robert, Bourseul (22130) PD A1558, A1559 — 4 510 m² 2024/01/19
12 Le Pau, Bourseul (22130) PD A1471, A1496 — 1 189 m² 2023/04/24
10 Le Pont Loyer, Bourseul (22130) PD A817, A818 — 4 815 m² 2023/04/06
Le Clos, Bourseul (22130) PD ZB87 — 93 816 m² 2022/09/02
Rue Jules Ferry, Bourseul (22130) PD A1041, A780 — 3 087 m² 2016/07/21

Les autorisations d'urbanisme à Bourseul

Les autorisations disponibles pour Bourseul donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Bourseul (22130)

Petite commune, Bourseul (22130) rassemble 1 218 habitants pour une superficie de 22,0 km² (54,0 hab./km²). La commune se trouve dans les Côtes-d'Armor (22), en Bretagne. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 5 à 121 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bourseulais, Bourseulaise, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Dinan Agglomération. Dans le voisinage, Val-d'Arguenon (22130) (394 autorisations) et Corseul (22130) (303 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bourseul, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Bourseul

Sur trois ans, l'activité est en recul de 30 % : 35 autorisations de 2023 à 2025, contre 50 autorisations de 2020 à 2022. Parmi les 171 communes des Côtes-d'Armor de 500 à moins de 2 000 habitants, Bourseul figure dans le quart supérieur pour les logements autorisés rapportés à la population de 2023 à 2025 (17 pour 1 000 habitants).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Bourseul

La base Sitadel recense 141 autorisations d'urbanisme pour Bourseul. Ce total se répartit entre 131 permis de construire, 3 permis d'aménager et 7 permis de démolir. Les demandeurs les plus actifs incluent Verts Sapins, Commune De Bourseul et Earl Jan.

L'année la plus active est 2025 avec 18 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), le volume est en hausse de 157,1 % par rapport à l'année précédente.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Bourseul
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 6 0 0 481 m² 4
2025 18 +157,1 % 17 0 1 3 038 m² 14
2024 7 -30,0 % 5 0 2 932 m² 3
2023 10 -44,4 % 7 1 2 981 m² 4
2022 18 0 % 15 2 1 3 173 m² 10
2021 18 +28,6 % 18 0 0 1 566 m² 14
2020 14 +40,0 % 14 0 0 2 332 m² 9

Demandeurs les plus actifs à Bourseul

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Bourseul.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Bourseul. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes des Côtes-d'Armor ont une population proche de celle de Bourseul. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Bourseul

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourseul. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourseul

Adresse
18 rue de l'Hermine, 22130 Bourseul
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
02 96 83 02 17

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Bourseul

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Bourseul ?
La commune de Bourseul (Côtes-d'Armor) totalise 141 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 131 PC/DP, 3 PA et 7 PD.
2 Comment appelle-t-on les habitants de Bourseul ?
Les habitants de Bourseul sont appelés les Bourseulais, Bourseulaise.
3 Quelles communes voisines de Bourseul sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Val-d'Arguenon (394 autorisations), Corseul (303 autorisations) et Jugon-les-Lacs (267 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
4 Où se situe Bourseul et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Bourseul est située dans les Côtes-d'Armor (22), en Bretagne. Elle fait partie de l'intercommunalité CA Dinan Agglomération.
5 Quelle surface a été autorisée à la construction à Bourseul ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Bourseul représentent 26 247 m² de surface de plancher créée et 97 logements autorisés.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Bourseul ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Bourseul incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme