Permis de démolir n° 02201423C0002 à Bourseul, 12 Le Pau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PD n° 02201423C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02201423C0002, délivré le 24 avril 2023 à Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Le Pau.
Le terrain d'assiette couvre 1 189 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1471, A1496. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Bourseul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22014
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURSEUL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201423C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |