Permis de démolir n° 02201423C0001 à Bourseul, 10 Le Pont Loyer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 02201423C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02201423C0001 a été délivré le 6 avril 2023, pour un bâtiment situé 10 Le Pont Loyer.
Le terrain support du projet couvre 4 815 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A817, A818. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bourseul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bourseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22014
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 815 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RHODE-SAINT-GENESE (1640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |