Permis de démolir n° 02201416C0001 à Bourseul, Rue Jules Ferry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PD n° 02201416C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02201416C0001 a été délivré le 21 juillet 2016 à Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Jules Ferry.
La parcelle concernée s'étend sur 3 087 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1041, A780, A788. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bourseul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bourseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22014
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 087 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURSEUL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |