Permis de construire n° 0220142500007 à Bourseul pour 631 m² de locaux, La Chapelle Bernier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PC n° 0220142500007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DECLI AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chapelle Bernier, le permis de construire n° 0220142500007 a été délivré le 1 juillet 2025 à Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DECLI AGRI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO46, ZO47, ZO48. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourseul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22014
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
| Total | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
| Total locaux | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DECLI AGRI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 891810707
- SIRET
- 89181070700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOURSEUL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220142500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |